 | Dès le moyen âge, l'église
organise l'état civil au motif de vérifier les naissances illégitimes
et de contrôler les liens de parenté pour les mariages. |
| Ordonnance de Villers Cotterêts
(1539) : le pouvoir royal confie aux prêtres l'enregistrement des
individus sur des actes rédigés en françois et non en latin
(objectif: contrôler de l'âge de la majorité) |
| 1559: Le synode national
protestant prescrit aux pasteurs la tenue de registres de mariages
et baptême avec dépôt d'un double à la juridiction royale la
plus proche. |
| 1579: Ordonnance royale de
Blois avec obligation du double registre d'état civil. Le second
est adressé au greffe de la juridiction. Les mariages doivent faire
l'objet d'une publication et être célébrés en présence de 4
témoins (2 pour chacun des conjoints). |
| 1667: Registre unique, mais
en double exemplaire, pour les actes d'état civil (°, X, +).
Signatures des témoins ou mention de leur incapacité. |
| 1685: La révocation de l'Edit
de Nantes interdit aux protestants l'exercice public de leur culte.
Interdiction aux pasteurs de tenir des registres. Certains
continuent l'enregistrement des actes dans des cahiers que l'on
nomme "registres du désert". |
| 1746: Séparation des
registres de naissance et de mariage |
| 1792: L'assemblée nationale enlève l'état civil à l'église
pour le confie aux maires et à leurs représentants |
